Préambule

Le Cerclecom est un groupement, créé sous forme associative à Dijon, de personnes qui vivent professionnellement de la communication, et qui souhaitent faire vivre cette activité entre eux et dans l’espace public.
Pour être reconnu comme professionnel de la communication, il convient d’avoir acquis la compétence nécessaire par ses études, son expérience, ses initiatives, ou encore ses projets.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’association prend le nom de :
Cerclecom – cercle des professionnels de la communication
ci-dénommé le Cerclecom

ARTICLE 3 – OBJET

Le Cerclecom, créé à l’initiative de professionnels de la communication, a pour objet, à titre gratuit et non lucratif, de constituer le carrefour à Dijon de tous ceux qui vivent professionnellement de la communication, et qui souhaitent faire vivre cette activité entre eux et dans l’espace public.

ARTICLE 4 – OBJECTIFS

Le Cerclecom se fixe les objectifs suivants :

décloisonner les acteurs de la communication : public, privé, individuels, groupements

intégrer les nouveaux arrivants dans le secteur de Dijon qui prennent des fonctions de communicant

mettre en commun des savoir-faire dans la production de rendez-vous professionnels

permettre à ses membres de développer leurs réseaux et leurs compétences

participer à la reconnaissance et à la promotion de la fonction et des métiers de la communication

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le Cerclecom a son siège au Centre municipal des associations, 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon. Il pourra être transféré en tout autre lieu de sa zone de rayonnement par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 – DUREE

Le Cerclecom est constitué pour une durée illimitée.

Membres de l’association

ARTICLE 7 – MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, ou d’honneur, qui sont des personnes physiques.

ARTICLE 8 – ADMISSION & RADIATION

8.1 Admission – Agrément

L’admission de tout nouveau membre actif est subordonnée au respect des conditions ci-dessous :
– être un professionnel de la communication reconnu, c’est-à-dire avoir acquis la compétence nécessaire en communication par ses études, son expérience, ses initiatives, ou encore ses projets,
• avoir été coopté par un membre actif,
• avoir été agréé par le Conseil d’administration,
• et avoir payé la cotisation annuelle.
– La demande d’admission est formulée par écrit au Conseil d’administration et soutenue par un membre du Cerclecom qui joue un rôle de parrain pour l’intégration du nouveau membre.

Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

Le titre de membre d’honneur du cerclecom peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association, sans être titulaires du droit de vote, et sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

8.2 Radiation

La qualité de membre du Cerclecom se perd :
– par démission,
– par décès,
– par changement de statut professionnel : départ à la retraite, période de chômage =18 mois, départ en cours d’exercice pour rejoindre une activité sans rapport avec la communication
– par radiation, concernant un membre qui aurait forfait à l’honneur, aurait été condamné à une peine infamante, n’ayant plus de droits civiques ou qui aurait commis des actes incompatibles avec les buts poursuivis par le Cerclecom.

La radiation est prononcée par le Conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire entendre ses droits à la défense auprès du Conseil d’administration.

Administration

ARTICLE 9 – VIE DES COMMISSIONS ET POUVOIR DE L’ASSOCIATION

Sont constituées annuellement plusieurs commissions, dont l’objet est de développer, suivre puis mettre en œuvre des projets concrets, en accord avec les objectifs fondamentaux, les valeurs et la raison d’être du cerclecom.

Le responsable de chaque commission tient informé le Conseil d’administration de l’avancement des projets, et peut à ce titre seulement être invité à une réunion du Conseil d’administration élargi.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale élit dans son sein, sans obligation de scrutin secret, parmi ses membres actifs et pour 2 ans, un Conseil d’administration composé de 3 à 9 membres.
Le renouvellement du Conseil d’administration s’effectue dans le cadre de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures doivent parvenir au Président en exercice par écrit, au plus tard un mois avant la date de vote, et la liste des candidats est adressée à chaque membre actif au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un de ses membres en cours d’année, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et politiques.

Composition

Le Conseil d’administration de l’association élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un Vice-Président peut également être désigné.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration qui ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre membre du Conseil d’administration.

Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Ainsi, notamment :

– Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
– Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres.
– Il fixe le montant des cotisations
– Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
– Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
– Il approuve l’éventuel règlement intérieur de l’association.

Le Président assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du Conseil d’administration, et de l’association, et notamment représente l’association dans tous les actes de la vie civile, possède tous pouvoirs pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.
Il fait partie de plein droit des sections ou commissions pouvant émaner à quelque titre que ce soit du Cerclecom.

Le Vice-Président peut présider les réunions du Conseil d’Administration en cas d’absence du Président.

Le Trésorier administre les deniers de l’Association, tant en dépenses qu’en recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations comptables effectuées pour le compte de l’Association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, cette gestion.

Le Secrétaire supervise la bonne tenue des réunions des différents organes de l’Association, la rédaction des différents procès-verbaux du Conseil d’administration et de l’assemblée et leur retranscription sur les registres de l’association qui doivent être ouverts à cet effet.

Le Président et le Trésorier disposent de la signature des chèques. L’engagement de dépenses courantes est soumis à l’autorisation préalable du Président.
L’engagement de dépenses exceptionnelles est soumis à l’agrément du Conseil d’administration.

Assemblées générales

ARTICLE 11- ASSEMBLEES GENERALES – DISPOSITIONS COMMUNES

Les assemblées générales de l’association comprennent tous les membres à jour de leur cotisation lors de la tenue de l’assemblée.

Les assemblées générales sont convoquées par le Président ou sur demande de la moitié au moins des membres.

Les convocations aux assemblées sont faites par écrit envoyé 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.

Les assemblées générales ne peuvent valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association qui ne peut cependant détenir plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle délibère sur le rapport annuel relatif à la gestion du Conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire a compétence pour toutes les décisions qui ne relèveraient pas des pouvoirs du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE

13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire se prononce, sur les modifications des statuts, la fusion ou la transformation de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Ressources de l’association & comptabilité

ARTICLE 14 – RESSOURCES

Les ressources du Cerclecom se composent :

  • des cotisations des membres,
    • des cotisations spéciales de membres bienfaiteurs,
    • des subventions qui peuvent lui être accordées,
    • des dons qui pourront lui être faites (mécénat notamment)
    • des contreparties financières issues de partenariats ponctuels avec des prestataires et/ou publics extérieurs de type encarts/annonces sur les supports de l’Association: web, newsletter, annuaire…
    et plus généralement de toutes les ressources légalement possibles.

Comptes de l’association

ARTICLE 15 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 16 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan accompagné de son compte de résultat.

Dissolution – Liquidation

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association.

Règlement intérieur – Formalités

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Les points non visés par les présents statuts peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Il peut être mis en place et modifié par le Conseil d’administration.
Les statuts priment sur le règlement intérieur que celui-ci ne peut contrarier.

ARTICLE 19 – FORMALITES

Le Conseil d’administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des présentes.