Les statuts

Statuts

Préambule
Le Cerclecom est un groupement, créé sous forme associative à Dijon en 2010, de personnes exerçant une activité professionnelle, en Bourgogne-Franche-Comté, dans le domaine de la communication. Il porte des valeurs de respect, de solidarité, de professionnalisme, d’indépendance, et se déclare attaché aux grands principes de liberté, d’égalité et de laïcité qui fondent la république.

TITRE 1. PRINCIPES & FONCTIONNEMENT

Article 1. Constitution
Il est constitué, entre les adhérent(e)s aux présents statuts et ceux / celles qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2. Dénomination
L’association prend le nom de : « Cerclecom – cercle des professionnels de la communication », ci-après dénommé le Cerclecom.

Article 3. Objet et objectifs
Le Cerclecom a pour objet de fédérer les professionnel(le)s de la communication basé(e)s en Bourgogne-Franche-Comté autour des objectifs suivants :
Décloisonner les acteurs / actrices de la communication en facilitant leur rencontre dans le cadre de rendez-vous réguliers, à caractère professionnel ou convivial ;
Accueillir et intégrer les futur(e)s et nouveaux / nouvelles professionnel(le)s : étudiants, créateurs ou repreneurs d’entreprise, nouveaux / nouvelles arrivant(e)s dans la région, personnes qui accèdent à une fonction dans la communication ;
Partager des problématiques et des questionnements relatifs à la pratique des métiers de la communication, débattre, échanger sur les savoir-faire, les évolutions et les enjeux de nos métiers, dans le cadre de conférences, de tables rondes, de débats ;
Permettre aux membres de développer leur réseau, à l’occasion de rencontres à caractère convivial ;
Améliorer la connaissance et la maîtrise des pratiques professionnelles grâce à des ateliers ;
Contribuer, par le biais d’événements ou de prises de parole, à la promotion, à la reconnaissance et à la visibilité des métiers de la communication auprès des acteurs du territoire, notamment politiques et économiques ; valoriser l’offre de compétences présentes sur le territoire ; œuvrer en faveur de l’attractivité des métiers de la communication et de l’emploi dans la communication, auprès du grand public et notamment des jeunes en orientation.
Positionner les professionnel(le)s de Bourgogne-Franche-Comté au sein du réseau national et européen des professionnel(le)s de la communication, en participant à des rencontres ou à des événements hors de la région.

Article 4. Siège social
Le Cerclecom a établi son siège :
Maison des associations – 2, rue des Corroyeurs – 21000 Dijon.
Le conseil d’administration pourra décider de son transfert dans tout lieu adapté situé sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 5. Durée
Le Cerclecom est constitué pour une durée illimitée.

TITRE 2. MEMBRES

Article 6. Adhérents
L’association se compose de membres actifs qui sont des personnes physiques exerçant dans le secteur de la communication :
Dirigeant(e)s et tous collaborateurs / collaboratrices d’entreprises spécialisées dans le domaine de la communication ;
Professionnel(le)s indépendant(e)s exerçant un métier dans le domaine de la communication ;
Collaborateurs et collaboratrices ayant en responsabilité la communication de l’organisation qui les emploie, travaillant dans le service communication ou exerçant des missions de communication au sein de leur organisation ;
Étudiant(e)s, enseignant(e)s et chercheurs / chercheuses en communication ;
Personnes en recherche d’emploi dans le secteur de la communication.
Les organisations évoquées ci-dessus sont privées, publiques ou associatives ; elles doivent avoir leur siège ou des bureaux en Bourgogne-Franche-Comté.
L’adhésion est ouverte aux professionnel(le)s exerçant dans des métiers connexes à ceux de la communication : l’édition, le marketing, les médias et l’information au sens large.

Article 7. Adhésion
L’admission de tout nouveau membre actif est subordonnée au respect des conditions ci-dessous :
Être un(e) professionnel(e) de la communication, tel que défini à l’article 7 ;
Être âgé(e) d’au moins 18 ans et exercer son activité professionnelle ou mener ses études en Bourgogne-Franche-Comté ;
Être agréé(e) par le bureau ;
Payer sa cotisation annuelle.
La demande ou le renouvellement de l’adhésion doivent être effectuées via un formulaire sur le site internet de l’association. La demande est alors soumise à l’approbation du bureau. Après accord de celui-ci, le demandeur / la demandeuse procède, en ligne, à son adhésion et au paiement de sa cotisation. Il / elle devient adhérent après encaissement de sa cotisation. Un membre du conseil d’administration sera son parrain / sa marraine, chargé(e) de l’accueillir au sein de l’association.

Article 8. Fin d’adhésion
La qualité de membre du Cerclecom se perd :
Par démission ;
Par décès ;
Par changement de statut professionnel dans le cas d’une personne qui part à la retraite ou rejoint une activité sans rapport avec la communication ;
Par radiation, concernant un membre qui aurait forfait à l’honneur, aurait été condamné à une peine infamante, aurait perdu ses droits civiques ou aurait commis des actes incompatibles avec les buts poursuivis par le Cerclecom.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par mail à faire entendre ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Quel que soit le motif de départ, l’ancien membre ne peut prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation de l’année en cours.

TITRE 3. ADMINISTRATION

Article 9. Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation au moment de sa réunion. Elle est convoquée par le président ou sur demande de la moitié au moins des adhérent(e)s. Les convocations aux assemblées sont adressées par mail au moins deux semaines avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, qui ne peut cependant détenir plus de deux pouvoirs. L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social. Elle délibère sur le rapport annuel relatif à la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote électronique ou le vote par correspondance peuvent être mis en œuvre sur décision du conseil d’administration, ainsi qu’un dispositif de participation à distance par visioconférence.
Le conseil d’administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités qu’une assemblée ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts, la fusion ou la transformation de l’association, ou procède au remplacement d’un membre vacant du conseil d’administration. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans quorum.

Article 10. Conseil d’administration
L’assemblée générale élit, pour une durée de deux ans, sans obligation de scrutin secret, parmi ses membres actifs à jour de cotisation et jouissant de tous leurs droits civiques, un conseil d’administration composé de 12 personnes. Les administrateurs / administratrices sortant(e)s sont rééligibles. Les candidatures doivent parvenir au président en exercice par voie numérique, au plus tard deux mois avant la date du vote, et la liste des candidats est publiée sur le site internet de l’association ou adressée par mail aux adhérent(e)s au moins deux semaines avant l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un de ses membres en cours d’exercice, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement, pour la durée restante du mandat, en convoquant une assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre, lequel ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Ainsi, il définit notamment la politique et les orientations générales de l’association, fixe le montant des cotisations, arrête le budget et contrôle son exécution, arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour. Il approuve l’éventuel règlement intérieur de l’association.
Ni les membres du conseil d’administration ni ceux du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en leur qualités ni pour services ou prestations rendus à Cerclecom.

Article 11. Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un(e) président(e) ou deux co-présidents, un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e), qui composent le bureau. Un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) peuvent être également désignés.
Le président / la présidente ou les co-présidents assurent la gestion quotidienne de l’association, agissent pour le compte du conseil d’administration et de l’association, et notamment représentent l’association dans tous les actes de la vie civile, possèdent tous pouvoirs pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Ils peuvent déléguer par écrit une partie de leurs pouvoirs et leur signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Ils font partie de plein droit des sections ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, du Cerclecom.
Le vice-président / la vice-présidente peut présider les réunions du conseil d’administration en cas d’absence du / de la président(e).
Le / la trésorier(s administre les deniers de l’association, tant en dépenses qu’en recettes. Il / elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations comptables effectuées pour le compte de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale, qui approuve, s’il y a lieu, cette gestion.
Le / la secrétaire supervise la bonne tenue des réunions des différents organes de l’association, la rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale ainsi que leur retranscription sur les registres en ligne de l’association.
Le / la trésorier(e) adjoint(e) et le / la secrétaire adjoint(e), le cas échéant, suppléent respectivement le / la trésorerier(e) et le / la secrétaire en cas d’absence de ces derniers.
Le / la président(e) et le / la trésorier(e) disposent de la signature des chèques. L’engagement de dépenses courantes est soumis à l’autorisation préalable du / de la président(e). L’engagement de dépenses exceptionnelles, lui, est soumis à l’agrément du conseil d’administration.

Article 12. Commissions
Le conseil d’administration peut décider la constitution de commissions, dont l’objet est de développer, de suivre puis de mettre en œuvre des projets concrets, dans le cadre des objectifs du Cerclecom mentionnés à l’article 3. Le / la responsable de chaque commission est un membre du conseil d’administration ou, exceptionnellement, avec l’accord des administrateurs / administratrices, un(e) adhérent(e) du Cerclecom, invité(e) le cas échéant à participer aux réunions du conseil d’administration pour rendre compte de son action. Cette mission sera exercée à titre bénévole.

Article 13. Règlement intérieur
Les points non visés par les présents statuts peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce document est mis en place et modifié par le conseil d’administration. Les statuts priment sur le règlement intérieur, que celui-ci ne peut contrarier.

Article 14. Formalités
Le conseil d’administration accomplit les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur / à la porteuse d’un original des présentes.

TITRE 4. RESSOURCES & COMPTABILITÉ

Article 15. Ressources
Les ressources du Cerclecom se composent :
Des cotisations des membres ;
Des cotisations spéciales d’éventuels membres bienfaiteurs ;
De subventions qu’elle pourrait solliciter ;
De dons qui pourraient lui être faits ;
De contreparties financières obtenues auprès de prestataires et / ou de publics extérieurs : achats d’espace sur papier ou en ligne, billetterie, vente de produits…
Et plus généralement de toutes les ressources légalement possibles.

Article 16. Comptes de l’association
Les comptes sont tenus dans le cadre d’un exercice social qui commence le 1″‘ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan accompagné de son compte de résultat. Ce bilan est présenté en assemblée générale. Le conseil d’administration peut confier la tenue et la présentation des comptes à un(e) professionnel(le) du chiffre.

TITRE 5. DISSOLUTION & LIQUIDATION

Article 17. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur éventuel apport, une part quelconque des biens de l’association.

Dijon, le 25 janvier 2024
Signature des membres du conseil d’administration